Que reste-t-il de l'ordre public successoral ?

35. -Le législateur de 2006 a pris bonne note de ce que la durée de la vie s'était allongée. De ce fait, les enfants qui héritent de leurs parents en 2008 sont beaucoup plus âgés qu'en 1950, ils sont même pour la plupart déjà grands-parents. C'est pourquoi...

42. - « La volonté individuelle que la Révolution avait voulu écarter, au nom du principe d'égalité de traitement des héritiers, prend une nouvelle fois sa revanche. C'est le retour des prérogatives du particulier, de l'individu, qui l'emportent sans...

44. - L'exposé des motifs de la Loi du 23 juin 2006 nous indique que « la réforme introduit dans le Code civil les pactes successoraux qui permettront aux héritiers et à celui dont ils ont vocation à hériter de s'accorder sur les conditions de transmission...

45. -La doctrine s'accorde à dégager quatre fondements à l'institution de la réserve héréditaire, et tout d'abord, celui de la conservation des biens dans la famille du de cujus. Le patrimoine du défunt est un composite de biens acquis par donations ou...

57. -L'institution de la réserve héréditaire s'est donc émancipée de certains de ses fondements originels. La loi du 23 juin 2006 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions, passant d'un droit en « chantier » à un droit profondément rénové....

65. - Monsieur BEAUBRUN indiquait déjà en 1979 « Il n'est plus exact de dire que la force de la loi traverse souverainement le règlement héréditaire » 1 . Aujourd'hui, tout comme pour le divorce, ou l'union civile, le panégyrique du contrat fit son œuvre,...

66. -Le mouvement libéral qui s'est amplifié tout au long du XXe siècle dans tous les secteurs du droit, n'a pas épargné le droit des successions. L'admission de plus en plus importante des exceptions aux pactes sur successions futures pourrait nous fournir...

71. -L'admission de la renonciation anticipée à l'action en réduction est un bon exemple de la volonté, pour le législateur, de contractualiser le règlement successoral. En effet, elle permet, dans le cadre d'un pacte contracté en famille, de réunir le...

76. - La récente réforme du 23 juin 2006 apparaît très difficile à projeter dans l'avenir, tant les outils mis en place sont nouveaux, ou qu'ils renaissent après une prohibition Révolutionnaire. Tout le travail de mise en œuvre relèvera donc de l'importance...

A Action en retranchement, 55 Ascendant donateur, Cf. retour légal Autorité parentale , 24 C Charges de la succession , Cf. libéralités graduelles, substitutions fidéicommissaires Clause d'agrément , 18, 67 Clause commerciale , 16, 22, 67 Commerce , 2...