Que reste-t-il de l'ordre public successoral ?

Bienvenue sur le "blog" dont le but est de vous présenter mon mémoire de maîtrise portant le sujet : "Que reste-t-il de l'ordre public successoral ?". Cette édition numérique s'est faite sous l'impulsion de Maître Grégory MEYER, avocat au Barreau de Tours...

L'élaboration de ce mémoire, jalonnée de découvertes, fut un réel plaisir, et un enrichissement personnel certain. Nombreuses sont les personnes qui ont accepté, habitées par des mobiles altruistes, de répondre à mes questions, à mes doutes, et ainsi...

1. - Monsieur BEAUBRUN écrivait en 1979 que « l'ordre public, en 1804, était discret et exceptionnel ; il est aujourd'hui envahissant et quotidien ». 2. - Au sein d'un ordre juridique, ce terme sert à caractériser certaines règles qui s'imposent avec...

9. - La famille constitue une unité élémentaire fondamentale de la vie en société dans le sens où elle est le siège d'une large part de la reproduction sociale. Elle est souvent le lieu de l'apprentissage de la socialisation et de la vie en société. La...

11. - Tout au long du XXe siècle, le législateur a mis en place des règles impératives que l'on nomme d'ordre public. Certains auteurs parlent d'un « accroissement considérable des lois impératives » 1 , et d'autres n'hésitent pas à qualifier cet enchérissement...

12. - Dans l'art du contrôle des conventions, l'ordre public économique a « pris son envol durant l'entre-deux guerres » 1 . Si l'on rencontre les prémices d'une réglementation d'ordre public avant la seconde guerre mondiale, le mouvement reste cependant...

21. -Le droit de la famille s'est « métamorphosé » 1 au cours du XXe siècle. « La famille est désormais une société dont le prince est un enfant. .../... Mais la stabilité de la structure qu'il habite et qu'il l'abrite est infiniment plus fragile qu'autrefois...

LIVRES Université Panthéon-Assas (Paris), 1804-2004, Le Code civil, Un passé, Un présent, Un avenir, Dalloz, 2004 G. RIPERT, in Mel. F. Geny , Les sources du droit, t. II, Les sources générales des systèmes juridiques actuels, Vaduz (Lichtenstein) Topos...

30. - L'exposé des motifs du projet de loi présenté par Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Pascal CLEMENT, et qui aboutira à l'adoption de la Loi du 23 juin 2006, dénonce l'inadaptation des règles du droit des successions aux « réalités...

31. -La Commission de réforme du Code civil, en 1953, faisait déjà plusieurs propositions importantes 1 , dans le but de mettre le droit en conformité aux évolutions de la famille. Parmi elles, nous examinerons la vocation héréditaire des enfants naturels....